RESUME SYNTHETIQUE DU REGLEMENT INTERIEUR DU MHBOP
L’ASSEMBLEE GENERALE
. Elle est présidée par le Président, ou le Vice-Président, ou, à défaut, le doyen d’âge du Bureau Directeur.
. La convocation comporte l’ordre du jour, le formulaire de délégation de pouvoir, et les listes de candidats si une élection est prévue.
. L’ordre du jour comporte : adoption du PV de la dernière AG, présentation et vote des rapports moral et financier, rapport des vérificateurs aux comptes, rapport des diverses commissions, vote du budget prévisionnel de l’année civile suivante, élection s’il y a lieu.
. Chronologie du déroulement de l’AG extraordinaire élective : 1) démission de l’ensemble du CA. 2)appel du doyen d’âge des membres actifs pour présider les opérations de vote. 3)vote du nouveau CA.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
. Les membres de droit sont des entraîneurs (8 conformément aux statuts) de catégories bien identifiées dans le règlement intérieur.
. L’élection des membres élus (14) se fait au scrutin de liste à un seul tour. Chaque liste présentée doit être complète (14 membres).
. Les membres électeurs et les membres éligibles au CA sont définis dans les statuts.
. L’appel à candidature est lancé par le journal interne du club 45 jours au moins avant la date de l’élection.
. Les listes doivent être déposées au minimum 30 jours avant la date de l’élection. Elles comportent , pour les 14 colistiers, le nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, numéro de licence et la fonction occupée au sein du club. La déclaration de candidature s’accompagne d’une déclaration collective de respect des modalités du scrutin, signée par chacun des colistiers.
. Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par délégation de pouvoir est autorisé
. Le vote se fait à main levée sauf si un membre actif présent exige le vote secret.
. L’attribution des sièges : la moitié du nombre de sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a recueilli le plus de suffrages. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne.
LE BUREAU DIRECTEUR
► Le Président est élu par le CA dès la constitution de celui-ci. Il est élu à main levée sauf si un membre actif présent exige le vote secret.
Le Président est obligatoirement choisi parmi les membres élus du CA. Il ne peut avoir plus de 70 ans à la date de son élection. Le mandat de Président prend fin avec celui du CA. En cas de vacance du poste de Président, ses fonctions sont assurées provisoirement par un membre du BD désigné par ses pairs. Deux mois maximum après constat de vacance, le CA élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
► Après l’élection du Président, et sur proposition de celui-ci, le CA élit en son sein le BD tel que défini dans les statuts.
. Chaque membre du BD est élu pour une fonction bien précise. Celles du Président sont données par les statuts (Article 13.5) . Celles du Secrétaire et du Trésorier figurent dans le document intégral du règlement intérieur. Toute autre fonction doit être explicitée avant le vote . Le mandat des membres du BD prend fin avec celui du CA.
GESTION et CONTROLE FINANCIER
► L’ AG élit deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du CA, dont le mandat expire l’année suivante. Ils ne peuvent être désignés plus de trois années consécutives. Ils vérifient les comptes clos le 31 décembre de l’année précédente au moins huit jours avant l’ AG, au cours de laquelle ils lisent leur rapport.
► Le Trésorier peut conserver des liquidités jusqu’à concurrence de 200 Euros. Le surplus est déposé sur un compte postal ou bancaire. Les grosses dépenses, supérieures à 500 Euros, devront faire l’objet d’une autorisation préalable du BD. Ne sont pas concernées par cette mesure les dépenses obligatoires vis à vis du Comité, de la Ligue et de la Fédération. Les petites dépenses sont autorisées par le Trésorier qui en rend compte au BD. Les dépenses sont engagées conformément au budget prévisionnel de l’année civile suivante, présenté au cours de l’AG. Tout écart significatif par rapport à ce budget prévisionnel nécessite l’aval du bureau directeur et du président.
► Afin de recouvrir les dépenses de l’Association, le Président détient légalement la signature des comptes (Article 13.5 des statuts). Cette signature est attribuée, de droit, au Trésorier et au Vice-Trésorier. De plus, après délibération du BD, le Président peut donner délégation à deux personnes supplémentaires du BD.
► En fin de saison sportive, le BD propose au CA le montant de la cotisation de la prochaine saison.
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
► Le CA est l’organe qui détient le pouvoir disciplinaire. Sur proposition du BD et après avis de la Commission d’éthique sportive, si elle a été constituée, le CA prononce les sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures suivantes : avertissement , blâme , pénalités sportives , suspension , radiation.
► Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Convoquée devant le CA, elle peut se faire assister du défenseur de son choix.
CREATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Le Bureau Directeur décide de la création des commissions et le Président en désigne un animateur qui doit être un membre du Conseil d’Administration. L’animateur, avec approbation du Président, décide de la composition de la commission.
Chaque commission se compose au moins de trois membres. Suivant les besoins, la commission peut faire appel à des personnes extérieures pour instruire ponctuellement un sujet pour lequel elle manquerait de compétences.
Les travaux de la commission sont présentés en réunion du Bureau Directeur pour, le cas échéant, prise de décision. La décision peut donner lieu à un vote. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Dans la mesure du possible, les commissions suivantes seront créées : Finances et contrats, Administration et secrétariat, Promotion et communication, Arbitrage, Technique et sportive, Ethique sportive, Intendance et matériel, Manifestations et festivités.
La commission finances se réunit deux fois dans l’année.
