Statuts

RESUME SYNTHETIQUE DES STATUTS DU MHBOP

L’ASSOCIATION
Loi 1901. Appellation MIRAMAS HANDBALL OUEST PROVENCE . 1ère création de l’association en 1951. Dernière parution au journal officiel : 2/08/1997. Récépissé de dernière déclaration en sous-préfecture n° 0134006889 , en date 11/07/2000.Objets principaux : pratique du handball sous toutes ses formes et financement des modules de formation nécessaires à ses cadres et entraîneurs. Apolitique et sans aucune tendance confessionnelle. Durée illimitée. Siège social : Salle Concorde, chemin du coup perdu, 13140 MIRAMAS.


LES ADHERENTS
. Membres d’honneur : titre décernés par le CA aux représentants de collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes qui ont rendu des
   services importants à l’association.
. Membres actifs : titulaires de la licence de la FFHB, à jour de leur cotisation.
. Membres bienfaiteurs : titre décerné par le CA à des personnes physiques ou morales qui ont montré un intérêt particulier et contribué à
   la réalisation des projets de l’association.

LES ASSEMBLEES
	Assemblée générale ordinaire	Assemblée générale extraordinaire
CONVOCATIONS	. Décision du BD approuvée par le CA .	. Par la moitié au moins des membres du CA ..
	. A la demande écrite de la moitié des membres actifs .	. A la demande écrite des ¾ des membres actifs ..
	. 15 jours avant la date de la réunion ..	. 15 jours avant la date de la réunion ..
PARTICIPANTS	. Tous les adhérents .	. Tous les adhérents ..
ELECTEURS	Membres actifs présents et ceux représentés par pouvoir, âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection ..	Membres actifs présents et ceux représentés par pouvoir, âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection . UN parent pour les moins de 16 ans (Nombre voix = Nombre enfants)
ELECTEURS	UN parent par enfant de moins de 16 ans .
DELIBERATIONS	Valables si au moins ¼ des membres actifs est présent ou représenté par pouvoir .	Valables si au moins 1/3 des membres actifs est présent ou représenté par pouvoir .
DELIBERATIONS	Décisions prises à main levée, sauf si un membre actif présent exige le vote secret, à la majorité des voix des présents et des membres représentés par pouvoir .	Décisions prises à main levée, sauf si un membre actif présent exige le vote secret, à la majorité des voix des présents et des membres représentés par pouvoir .
REUNIONS	Au minimum une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice clos et du budget prévisionnel de l’exercice suivant ..	Au minimum une fois tous les trois ans pour le renouvellement du CA .
REUNIONS		Réunion obligatoire pour modification des statuts ..

LES ORGANISMES DIRIGEANTS
	Conseil d’Administration	Bureau Directeur
COMPOSITION	8 membres de droit (désignés parmi les entraîneurs) et 14 membres élus .	4 membres au minimum, 14 au maximum, tous ayant une fonction bien définie, faisant partie du CA ..
RENOUVELLEMENT	Tous les trois ans lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les électeurs sont ceux des AG ..	Tous les 3 ans, par les nouveaux membres du CA élus et désignés lors de l’AG extraordinaire.
ELIGIBILITE	Les membres actifs âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection . Les membres sortants sont rééligibles .	Sont éligibles au BD uniquement les membres du CA .
ELIGIBILITE		Les membres sortants sont rééligibles.
DELIBERATIONS	Valables si au moins 1/3 de ses membres est présent ou représenté par pouvoir. Présence du Président ou du Vice-Président obligatoire. Décisions prises à main levée, sauf si un membre présent exige le vote secret, à la majorité des voix des présents et des membres représentés par pouvoir .. La voix du Président, ou du Vice-Président, est prépondérante en cas de partage.	Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Les décisions sont exécutoires si la moitié plus un, au moins, des membres est présente. La tenue de procès verbaux de réunion n’est pas systématique.
REUNIONS	Trois fois par an au minimum. En sus, chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Convocation écrite remise en main propre. L’ordre du jour est établi par le Président en accord avec le BD ..	Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président au minimum deux fois par mois. La présence du Président ou celle du Vice-Président est obligatoire pour la validité des débats.
PREROGATIVES	Il élit, en son sein, le BD et lui délègue l’administration et la gestion financière de l’Association. Il approuve le règlement intérieur et le soumet à l’AG. Il convoque les AG extraordinaires.	Il décide et contrôle les engagements financiers. Il met en place l’organisation et les commissions nécessaires au fonctionnement de l’association. Il élabore le règlem- -ent intérieur pour approbation par le CA puis l’AG ..